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Voir également :
  • Bibliothèque de droit de l'Université Laval   - Intègre les sources de toute provenance (documentation de la bibliothèque, bases de données et ressources d'Internet) en documentation juridique canadienne et québécoise.
  • LexUM   - L'équipe du Centre de recherche en droit public (CRDP) à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, contribue à rendre accessible une multitude de ressources en droit canadien, québécois et international.

  • Association Québécoise des Avocats et Avocates de la défense (AQAAD) - Références, liens d'intérêt et forum de discussion sur le droit criminel et pénal canadien.
  • Astrée.ca & LaLoi.ca - Références juridiques, liens reliés à la loi et au droit canadien et québécois, forum de discussion sur le droit québécois et canadien
  • Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) - Portail comprenant JuriBistro, un moteur de recherche, qui permet d'accéder en tout temps à ce catalogue électronique.
  • Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., c. C-12) - Sur le site de l'institut canadien d'information juridique (LexUM, Université de Montréal). Texte complet de la Charte québécoise.
  • Club juridique du Québec - Association québécoise critiquant le système judiciaire.
  • Décisions des tribunaux du Québec - En accès gratuit, la jurisprudence des Cour d'appel, Cour supérieure, Cour du Québec et Tribunal du Travail.
  • La Dépêche - Journal d'information juridique québécoise gratuite sur Internet et par courriel: nouveautés jurisprudentielles, doctrine, chronique linguistique et plus.
  • Educaloi - Renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules: droit criminel et pénal, responsabilité civile, droit de la famille, droit du travail, droits et libertés. Organisme à but non lucratif.
  • Le Forum International de la Propriété Intellectuelle – Québec (FORPIQ) - Traite de sujets reliés à la propriété intellectuelle, marque de commerce, droits d’auteur et brevets en partenariat avec AIPPI, FICPI et IPIC.
  • Jeune pour jeunes - Explique le système de justice pénale pour les adolescents. Propose une bande dessinée,un rallye permettant de tester ses connaissances et des capsules d'informations juridiques.
  • Juris - Département des sciences juridiques - UQAM - Le site du département de science juridique de l'Université du Québec À Montréal. Cours, programme et information académique. Dossiers de recherche.
  • Ministère de la Justice du Québec - Actualité du droit, communiqués de presse, publications, formulaires et agenda du ministère.
  • Publications du Québec - Editeur officiel de la province. Lois et règlements en vigueur au Québec en format HTML ou ZIP.
  • Réseau juridique du Québec - Centre d'information pour tout ce qui touche le droit civil, criminel, familial et administratif.
  • Les signets du juriste québécois - Un outil de recherche performant, convivial et gratuit en droit québécois et canadien pour vous aider à trouver rapidement l'information juridique, judiciaire et gouvernementale sur Internet.
  • Travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec - Site officiel donnant accès aux travaux parlementaires en cours (avant-projets de loi, projets de loi, débats, etc.) et aux travaux des commissions.
  • Tribunal des droits de la personne - Donne accès aux décisions du tribunal depuis 1991, en plus de renvois vers le texte de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et autres textes utiles.
  • Tribunal des professions du Québec - Tribunal d'appel des décisions rendues par les comités de discipline des quarante-trois ordres professionnels régis par le Code des professions. Le site donne accès aux décisions du tribunal depuis 1998.
  • Chercher "Droit québécois" avec :  
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Dernière mise à jour : jeudi 29 mai 2008   6:21 HP - éditer

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