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- Conférence des Cours constitutionnelles européennes - A été fondée en 1972 par les cours constitutionnelles d'Allemagne, d'Autriche, d'Italie et de la République fédérale de Yougoslavie.
- Cour de justice (CURIA) - Une juridiction pour l'Europe. Présentation et publications juridiques. Bibliothèque, recherche et documentation.
- Cour européenne des droits de l'homme - Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
- Cour international de Justice (ICJ-CIJ) - Présentation, rôle et informations générales, décision, actualités, documents de base. Siège à La Haye, Pays-Bas.
- Cour permanente d'Arbitrage - Présentation de la Cour Permanente d'Arbitrage (PCA); textes des deux conventions, des règlements de procédure et des clauses modèles de la PCA.
- Raad van State - Présente un resumé du Conseil d’État de Pays-Bas.
- Tribunal de commerce Kinshasa-Gombe - Site officiel. Présente ses activités, ses jugements, communiqués, le registre de commerce. République démocratique du Congo.
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Dernière mise à jour : samedi 27 décembre 2008 3:43 HP - éditer
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